Pétition : Réduire à néant les inégalités fiscales entre les contribuables

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Le cabinet Wilhelm est le fondateur du site www.mutuelle.com. La constatation des pratiques tarifaires excessives perpétrées par certains médecins spécialistes du secteur 2 lui a permis de se tailler une réputation auprès des médias et des assurés. Aujourd’hui, le cabinet vient d’adresser une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle de l’année 2012.

Gilbert Wilhelm tient à fournir quelques explications concernant l’augmentation significative du tarif de la couverture complémentaire santé. La sécurité sociale a procédé au déremboursement des soins courants depuis 1990. Son constat fait également référence à la hausse progressive des dépenses de santé.

Même en dépendant les mêmes cotisations, les garanties des assurances collectives restent en général les meilleures.

Une importante inégalité fiscale existe entre les personnes obligées de se contenter d’une assurance complémentaire santé individuelle pour protéger leur santé et les bénéficiaires d’une mutuelle d’entreprise à caractère obligatoire dont la cotisation serait prise en charge en partie ou totalement par l’employeur.

L’article 83 du code général des impôts ne s’applique que lorsque la mutuelle à caractère obligatoire est instaurée au sein d’une entreprise. Il autorise le prélèvement de la cotisation des salariés affiliés de leur rémunération avant le calcul du net imposable.

La question qui se pose, sous forme de lettre ouverte et envoyée par le net, serait : que compte mettre en œuvre chaque candidat à l’élection présidentielle de 2012 pour éradiquer l’inégalité fiscale qui sévit entre les personnes adhérente à l’assurance collective et les autres qui n’en bénéficient pas ?

La pétition reste visible sur la page http://www.france-petitions.com/petition/156/l-egalite-des-francais-face-a-leur-assurance-complementaire-sante

Nous attendons les réponses des candidats sur http://www.mutuelle.com/reponse-des-candidats-a-la-petition.html

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