Près de 4000 pharmacies ont fraudé au fisc ?

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Les abus et les fraudes sont des pratiques malhonnêtes qui se retrouvent dans pratiquement tous les domaines (fraudes à l’assurance, fraudes à la sécu, fraudes au fisc etc.). Et c’est justement par des soupçons de fraudes à l’ordonnance dans une pharmacie de Rémoulins dans le Gard, que la Sécurité sociale a décidé de lancé une enquête en 2008. Une banale enquête qui a mis au grand jour près de 400 millions d’euros de fraude au fisc chaque année !

Un logiciel aux vertus bienfaisantes

Tout a donc commencé en 2008 par une banale enquête sur des ordonnances falsifiées, le tout pour un montant d’environ 50 000 euros sur une période de deux ans. Mais cette enquête a aussi révélé que les propriétaires ont fait usage d’un logiciel qui leur permettait d’effacer près de 8 000 euros d’opérations imposables chaque mois. Ce qui est une fraude au fisc. Le plus accablant, c’est que le logiciel, étant officiellement un moyen de faciliter la gestion d’une pharmacie, proposait en arrière-plan un mode de minoration inclus dans le logiciel lui-même. Cette application est accessible si les propriétaires demandent le code informatique à la société qui prépare le logiciel de comptabilité des pharmacies.

Une affaire d’ampleur nationale

Ce logiciel de comptabilité informatique ainsi que la fameuse formule informatique spéciale ont été mis à la disposition de quatre milles officines en France. Il convient donc d’en déduire que si ces pharmacies disposent du fameux code informatique, c’est quelles l’ont demandé. Et que si elles l’ont demandé, c’est forcément pour s’en servir. Après constat, le préjudice au fisc serait de l’ordre de près de 400 millions d’euros. Cela dit, il faut rappeler qu’il ne s’agît là que des fraudes détectées, car l’on ne sait pas encore exactement le nombre total d’officines réellement concernées, ni encore depuis combien de temps les officines l’ont fait. En effet, l’enquête n’a porté que sur 3 ans (durée maximale pour les dossiers fiscaux).

Un tel scandale se retrouve parmi tant d’autres, qui restent encore bien dissimulés de nos jours. Saviez-vous que les fraudes totales à la sécu sont elles aussi estimées à plus de 30 milliards d’euros ? Les déficits successifs de la sécu ne viendraient-elles pas de là ?

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